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Ces informations sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la clôture de la candidature. Au-delà de cette durée, certaines informations feront l’objet d’un archivage dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux archives publiques.
Les destinataires des données sont les services internes de SBAA en charge de la gestion du Conseil de développement. Saint-Brieuc Armor Agglomération pourra également être amenée à communiquer les données à caractère personnel aux autorités compétentes afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires.
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